L’Apec doit être en droit et en pratique irréprochable
Le 10 février s’est tenue au MEDEF une séance de négociation sur les missions de l’Apec. Lors de cette séance, un expert de la DGEFP est venu rappeler l’ensemble des règles du droit communautaire.
Déclaration de Benoît-Roger Vasselin, chef de file de la délégation patronale :
« Le Medef a proposé que nous recevions un expert de la DGEFP pour rappeler l’ensemble des règles du droit communautaire. Je remercie les organisations syndicales d’avoir accepté le principe de cette audition qui a permis de clarifier le débat en exposant l’encadrement juridique dans lequel doivent s’inscrire les activités de l’Apec et les contraintes qui en résultent, tout en laissant la porte ouverte à la phase de négociation qui va entrer dans sa partie active. Cette audition a permis de conforter chacun dans ses positions, les organisations syndicales comme les organisations d’employeurs. J’espère que nous avons pu ainsi rapprocher les points de vue sur le cadre de travail de la négociation.
La question dont nous devons débattre, sans a priori, est de savoir de quelle manière le futur accord va pouvoir organiser l’ensemble des activités de l’Apec, et tout spécialement ses activités marchandes, en les mettant en conformité, tant en droit qu’en pratique, avec les règles communautaires de la concurrence. Car, si nous avons rappelé les missions de service public de l’Apec, ce pourquoi elle a été créée au départ, nous n’avons jamais été opposés à l’activité concurrentielle mais souhaitons qu’elle soit bien balisée. »
L’Apec doit être en droit et en pratique irréprochable
Le 10 février s’est tenue au MEDEF une séance de négociation sur les missions de l’Apec. Lors de cette séance, un expert de la DGEFP est venu rappeler l’ensemble des règles du droit communautaire.
Déclaration de Benoît-Roger Vasselin, chef de file de la délégation patronale :
« Le Medef a proposé que nous recevions un expert de la DGEFP pour rappeler l’ensemble des règles du droit communautaire. Je remercie les organisations syndicales d’avoir accepté le principe de cette audition qui a permis de clarifier le débat en exposant l’encadrement juridique dans lequel doivent s’inscrire les activités de l’Apec et les contraintes qui en résultent, tout en laissant la porte ouverte à la phase de négociation qui va entrer dans sa partie active. Cette audition a permis de conforter chacun dans ses positions, les organisations syndicales comme les organisations d’employeurs. J’espère que nous avons pu ainsi rapprocher les points de vue sur le cadre de travail de la négociation.
La question dont nous devons débattre, sans a priori, est de savoir de quelle manière le futur accord va pouvoir organiser l’ensemble des activités de l’Apec, et tout spécialement ses activités marchandes, en les mettant en conformité, tant en droit qu’en pratique, avec les règles communautaires de la concurrence. Car, si nous avons rappelé les missions de service public de l’Apec, ce pourquoi elle a été créée au départ, nous n’avons jamais été opposés à l’activité concurrentielle mais souhaitons qu’elle soit bien balisée. »
Prochaine séance : le 9 mars