Le Gouvernement, a été habilité par la loi d’habilitation du 16 septembre dernier, à réformer le Code du travail par voie d’ordonnance dans plusieurs domaines (Loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social). Celles-ci ont été publiées au JO le 23 septembre dernier.
La présente note a pour objet de présenter succinctement les principales mesures techniques contenues dans les ordonnances.

Deux réunions ont été programmées sur le mois de novembre visant à expliquer cette réforme et vous donner le mode d’emploi afin d’exploiter les mesures de simplification et la souplesse que ces ordonnances apportent aux entreprises.

RDV donc à l’Assemblée permanente du 17 novembre avec Michel Guilbaud, Directeur Général du Medef qui est celui qui est au centre des négociations sur le sujet, mais également au club RH du 23 novembre, où cette réforme sera abordée de manière plus juridique en présence d’une avocate. Pour vous inscrire RDV sur la page agenda.

Les principales mesures des ordonnances gouvernementales du 22 septembre portant réforme du Code du travail pour le renforcement du dialogue social