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Grands angles




 Engager une première action handicap : le MEDEF vous accompagne !
Les établissements de 20 à 49 salariés, dont le taux d'emploi est égal à zéro depuis 2006, ont jusqu'au 30 juin 2010 pour engager une 1ère action handicap et éviter ainsi de verser une surcontribution à l'AGEFIPH.
08/04/2010
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 Obligation d'emploi des personnes handicapées : délai supplémentaire de 6 mois accordé aux établissements de 20 à moins de 49 salariés concernées par la sur-contribution Agefiph
Les établissements qui, entre 2006 et 2009, n’ont réalisé aucune action positive au titre de l’obligation d’emploi (c'est-à-dire ceux qui n’ont occupé aucun bénéficiaire de l'obligation d’emploi de travailleurs handicapés, n'ont eu recours à aucun contrat de sous-traitance avec les Entreprises Adaptées/Etablissements et Services d’Aide par le Travail, n'ont mis en œuvre aucun accord collectif agréé sur l’emploi des personnes handicapés) doivent s’acquitter d’une contribution majorée (1500 fois le SMIC par bénéficiaire non employé).
03/02/2010
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 Rappel : obligation d'emploi
Les employeurs d'au moins 20 salariés doivent s'assurer qu'ils ont satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés avant le 31 décembre 2009. A défaut, ils devront verser une contribution à l'Agefiph.
25/01/2010
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 Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : deux précisions apportées par le décret du 9 juin 2009
Le décret n° 2009-641 du 9 juin 2009 précise :
29/06/2009
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 Suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage
Le décret n° 2009-596 du 26 mai 2009, publié au Journal Officiel du 28 mai 2009, supprime la limite d'âge de 30 ans pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage.
08/06/2009
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