L’apprentissage vous est accessible…

• Si vous avez de 16 à 25 ans et rempli vos « obligations scolaires ».
  
  
• Si vous êtes handicapé(e), vous pouvez également accéder à un«contrat d'apprentissage aménagé».
  
  
• Si vous avez entre 15 et 16 ans et si vous avez arrêté votre scolarité durant les deux dernièes années de la scolarité obligatoire.
  
  
• Dans le cadre de la formation d'apprenti junior.

 Comment ça marche ?

• Vous recevez une formation générale et théorique dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA). Comme tout élève ou étudiant(e), vous devez suivre cette formation avec assiduité et respecter le règlement intérieur du CFA.
  
  
• Vous recevez une formation pratique dans l’entreprise, dont vous devenez un(e) salarié(e), avec les mêmes droits que les autres salariés : congés, protection sociale...
  
  
• Vous allez ainsi acquérir une qualification professionnelle :
  
  - un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique (CAP, BEP, BTS…),
  
  - et/ou un titre d'ingénieur ou un titre répertorié, c'est-à-dire reconnu par les professions.

 Votre apprentissage peut se dérouler dans toute entreprise…

• du secteur artisanal, commercial, industriel ou associatif.
  
  
• du secteur public non-industriel et non-commercial.

 Votre contrat de travail sera conclu pour une durée limitée

• Votre contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit.
  
  
• Il doit être signé par l’employeur et par vous-même (ou votre représentant légal si vous êtes encore mineur(e) : parent, tuteur…).
  
  
• La durée de votre contrat varie de 1 à 3 ans (en général 2 ans) en fonction du type de profession que vous souhaitez exercer et du niveau de qualification que vous souhaitez acquérir.
  
  
• C’est un contrat de type particulier (un formulaire spécial, disponible auprès des chambres consulaires et des DDTEFP, doit être rempli par l’entreprise).

 Combien d’heures de travail ?

• Cela dépend de l’entreprise et de la durée du travail qui y est applicable (en règle générale, 35 à 39 heures par semaine). Mais, pour vous apprenti(e), ce total recouvre les heures en entreprise et les heures de formation en CFA.
  
  
• Cela dépend de votre âge.
  
  - Si vous avez plus de 18 ans, la durée du travail dans l’entreprise vous est applicable.
  
  - Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous ne travaillerez pas plus de 7 heures par jour et de 35 heures par semaine. Une pause de 30 minutes est obligatoire toutes les 4 heures 30. Il est interdit de vous faire travailler de nuit (après 22h), à quelques exceptions près (commerce, spectacle, boulangerie…) et votre repos « de nuit » doit être au minimum de 12 heures.
  
  - Si vous avez moins de 16 ans, vous ne travaillerez pas plus de 7 heures par jour et de 35 heures par semaine. Il est interdit de vous faire travailler après 20h et votre repos quotidien doit être au minimum de 14 heures consécutives.

 Combien d’heures de formation ?

• 400 heures par an ;
  
• 1350 heures réparties sur 2 ans pour un bac professionnel ou un BTS.

 Quelle sera votre rémunération ?

• Si vous avez moins de 18 ans, vous percevrez un minimum de
  - 25% du SMIC en 1^re année
  - 37% du SMIC en 2^e année
  - 53% du SMIC en 3^e année
  
  
• Si vous avez de 18 à 21 ans, vous percevrez un minimum de
  - 41% du SMIC en 1^re année
  - 49% du SMIC en 2^e année
  - 65% du SMIC en 3^e année
  
  
• Si vous avez 21 ans et plus, vous percevrez un minimum de
  - 53% du SMIC* en 1^re année
  - 61% du SMIC* en 2^e année
  - 78% du SMIC* en 3^e année
  
  * ou du minimum conventionnel s'il est plus favorable.

Vous « passerez » d’un barème à un autre le mois qui suivra votre dix-huitième, ou votre vingt-et-unième anniversaire.

 Vous aurez un «maître d'apprentissage », responsable de votre formation

Le maître d'apprentissage a pour mission de vous aider à acquérir les compétences qui doivent vous permettre de décrocher votre « titre » ou votre diplôme. Il travaille en liaison avec le CFA.

Afin que vous soyez bien encadré(e), il est choisi avec soin : ce peut être le chef d'entreprise ou l'un(e) de ses salarié(e)s mais il/elle doit être majeur(e), offrir des garanties de moralité, justifier d'un certain niveau de qualification et d'une expérience professionnelle.


 Votre contrat d’apprentissage peut être rompu dans les cas suivants

• Par l’entreprise ou par vous (ou votre représentant légal) durant les deux premiers mois de l'apprentissage ;
  
• A votre initiative lorsque vous aurez obtenu le diplôme ou le titre préparé. Vous devrez alors écrire à l’employeur les raisons et la date de votre « rupture ». Vous ne pouvez le faire qu’au lendemain de la publication des résultats de l’examen final.
  
• Si l’employeur et vous-même le décidez, d’un commun accord.
  
• Par jugement du conseil de prud'hommes (le tribunal qui gère les conflits entre employeurs et employés), si l’employeur ou vous-même avez commis une faute grave ou manqué de manière répétée à vos obligations.
  
• S’il s’avère que vous n’êtes pas apte à exercer le métier choisi. Choisissez bien, donc !
  
• S'il est conclu dans le cadre de la formation d'apprenti junior, le contrat peut être rompu à tout moment pour reprendre votre scolarité au collège.
  
  

 Votre contrat peut être suspendu si la situation est « dangereuse » pour vous

• Si votre santé ou votre intégrité physique ou morale sont en danger. Il peut s’agir de risques liés à la non-conformité des installations, à l’utilisation de substances dangereuses. Mais vous êtes également protégé(e) si vous faites l’objet d’insultes ou de harcèlement…
  
  
• Au cours de cette suspension, votre rémunération est maintenue.
  
  
• Vous avez l'obligation de continuer à suivre vos cours.
  
  
• Votre CFA vous aidera à trouver un nouvel employeur si le DDTEFP prononce la rupture définitive du contrat d'apprentissage. Dans ce dernier cas, vous percevrez une somme égale au montant des salaires que vous auriez reçus si le contrat s'était poursuivi normalement.

 L'employeur trouve des avantages financiers à vous prendre en apprentissage

Cette information est importante, elle peut vous aider à convaincre l’entreprise de vous accueillir ! Sous conditions, en effet, l’employeur qui vous prend en apprentissage peut percevoir :

• Un crédit d'impôt de 1600 euros par apprenti présent au moins 1 mois par an dans l'entreprise; 2200 euros lorsque le jeune fait l'objet d'un accompagnement renforcé (CIVIS) ou si la qualité de travailleur handicapé lui est reconnu ou s'il a signé un contrat d'apprentissage dans le cadre de la formation d'apprenti junior.
  
• Une indémnité compensatrice de 1000 euros au moins par année de cycle de formation.
  
• Des exonérations de cotisations sociales.
  

Sachez enfin qu’à l’issue du contrat, si l’employeur et vous-même souhaitez continuer à travailler ensemble, vous pouvez nouer un « contrat jeunes en entreprise » si vous avez moins de 23 ans. C’est un contrat à durée indéterminée (CDI) et l’employeur bénéficie d’une aide.


 Où vous adresser ?

- Agence locale pour l'emploi (ANPE) ;
- Centre d'Information et d'Orientation (CIO) ;
- Permanence d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO) ;
- Mission Locale pour l'Emploi (MLE) ;
- Centre de Formation d'Apprentis (CFA).
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (www.travail.gouv.fr).


 Pour en savoir plus

Références
Articles L 115-1 et suivants, L 116-1, L 117-1 et suivants et L 118-7 du Code du travail
Articles D 118-1 et suivants du Code du travail.
Décrets n°2001-223 du 13/03/2001 et n°2001-982 du 25/10/2001.
Circulaire DGEFP n°2002/37 du 19/07/2002.
Art L.337-3 du Code de l'éducation.