Nucléaire et énergie, pacte pour l’euro, plan de réforme de la France, transports, assiette commune d’impôt sur les sociétés, négociation sur le temps de travail…
Nucléaire et énergie : mobilisation des Européens
L’Europe a lancé un contrôle et une réflexion sur les installations nucléaires. En avril, les Etats membres détermineront les critères pour des «tests de résistance» sur toutes les centrales. L’Union européenne demandera aussi que ces tests soient effectués dans les pays voisins. L’harmonisation des standards de sureté sera mise en place pour fin juillet. Les normes de sûreté nucléaires seront révisées en 2012 (deux ans plus tôt que prévu).
Un « pacte pour l’euro plus » pour 23 pays
Tous les chefs d’Etats européens (à l’exception de la Suède, du Royaume-Uni, de la Tchèquie et de la Hongrie) ont signé le «pacte pour l’euro plus ». Il s’agit de s’engager pour douze mois avec des objectifs concrets et chiffrés pour favoriser la compétitivité, l’emploi, la viabilité des finances publiques et la stabilité financière. Ce « Pacte » est issu des propositions lancées il y a un mois par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel pour une réforme de la gouvernance européenne.
La France présente son plan de réforme 2011-2013
Le gouvernement français a soumis aux partenaires sociaux son Programme National de Réforme 2011-2013. Il s’agit de se caler sur les 10 lignes directrices fixées au niveau européen pour renforcer la compétitivité et la croissance. Ce texte détaillé sera soumis au Parlement national puis à la Commission. Il fera l’objet d’un examen final par le Conseil des chefs d’Etat européens fin juin. Cet exercice s’inscrit dans les nouvelles procédures de coordination renforcée des politiques économiques.
Transports : un plan européen pour diviser par deux les émissions de gaz
La Commission a présenté son Livre blanc Transports 2050, avec des objectifs ambitieux : diviser par deux en 2030 l’utilisation des véhicules à moteur classique en ville; transférer vers le rail et les voies navigables 50% du transport routier (passagers et fret) de plus de 300 km; doter l’Europe d’un réseau pour relier aéroports, gares, ports maritimes ou fluviaux, développer les carburants alternatifs.
Accord des chefs d’Etat sur une assiette commune d’impôt sur les sociétés
Le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement a validé le principe d’une base commune d’IS. Ainsi les entreprises pourront calculer leur base imposable de façon consolidée et selon des règles communes. Il s’agit pour le commissaire Semeta, qui rédige le texte de « lutter contre les situations où les Etats membres tentent de voler de la base fiscale aux autres…». Cette harmonisation permettra aux PME de réduire de deux tiers leur coût d’établissement dans un autre pays.
Le Royaume-Uni baisse son taux d’impôt sur les sociétés
Le Ministre des Finances britannique, George Osborne, a présenté son projet de budget 2011-2012. Outre la réduction du déficit de 10 à 7,5% du PIB, le Royaume-Uni soutient résolument l’investissement privé, les entreprises et l’innovation. Ainsi, le taux de l’IS passera de 28% à 26%, avant de baisser de 1% par an jusqu’à atteindre 23%. Un moratoire administratif visant les PME sera mis en place : pas de nouvelles règlementations pendant trois ans et création de 23 nouvelles zones franches.
Les partenaires sociaux européens vont négocier sur le temps de travail
La révision de la directive sur le temps de travail est en panne depuis 5 ans. Deux points en discussion: le temps de garde dont la Cour de Justice a confirmé qu’il est assimilable à du temps de travail, et les dérogations permettant de dépasser la limite moyenne autorisée de 48 heures par semaine. La Commission a demandé, avant de légiférer, aux partenaires sociaux d’ouvrir une négociation. Réponse positive du patronat européen Businesseurope, mais dans un cadre strictement limité.
Nouvelles de Bruxelles
Nucléaire et énergie, pacte pour l’euro, plan de réforme de la France, transports, assiette commune d’impôt sur les sociétés, négociation sur le temps de travail…
Nucléaire et énergie : mobilisation des Européens
L’Europe a lancé un contrôle et une réflexion sur les installations nucléaires. En avril, les Etats membres détermineront les critères pour des «tests de résistance» sur toutes les centrales. L’Union européenne demandera aussi que ces tests soient effectués dans les pays voisins. L’harmonisation des standards de sureté sera mise en place pour fin juillet. Les normes de sûreté nucléaires seront révisées en 2012 (deux ans plus tôt que prévu).
Un « pacte pour l’euro plus » pour 23 pays
Tous les chefs d’Etats européens (à l’exception de la Suède, du Royaume-Uni, de la Tchèquie et de la Hongrie) ont signé le «pacte pour l’euro plus ». Il s’agit de s’engager pour douze mois avec des objectifs concrets et chiffrés pour favoriser la compétitivité, l’emploi, la viabilité des finances publiques et la stabilité financière. Ce « Pacte » est issu des propositions lancées il y a un mois par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel pour une réforme de la gouvernance européenne.
La France présente son plan de réforme 2011-2013
Le gouvernement français a soumis aux partenaires sociaux son Programme National de Réforme 2011-2013. Il s’agit de se caler sur les 10 lignes directrices fixées au niveau européen pour renforcer la compétitivité et la croissance. Ce texte détaillé sera soumis au Parlement national puis à la Commission. Il fera l’objet d’un examen final par le Conseil des chefs d’Etat européens fin juin. Cet exercice s’inscrit dans les nouvelles procédures de coordination renforcée des politiques économiques.
Transports : un plan européen pour diviser par deux les émissions de gaz
La Commission a présenté son Livre blanc Transports 2050, avec des objectifs ambitieux : diviser par deux en 2030 l’utilisation des véhicules à moteur classique en ville; transférer vers le rail et les voies navigables 50% du transport routier (passagers et fret) de plus de 300 km; doter l’Europe d’un réseau pour relier aéroports, gares, ports maritimes ou fluviaux, développer les carburants alternatifs.
Accord des chefs d’Etat sur une assiette commune d’impôt sur les sociétés
Le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement a validé le principe d’une base commune d’IS. Ainsi les entreprises pourront calculer leur base imposable de façon consolidée et selon des règles communes. Il s’agit pour le commissaire Semeta, qui rédige le texte de « lutter contre les situations où les Etats membres tentent de voler de la base fiscale aux autres…». Cette harmonisation permettra aux PME de réduire de deux tiers leur coût d’établissement dans un autre pays.
Le Royaume-Uni baisse son taux d’impôt sur les sociétés
Le Ministre des Finances britannique, George Osborne, a présenté son projet de budget 2011-2012. Outre la réduction du déficit de 10 à 7,5% du PIB, le Royaume-Uni soutient résolument l’investissement privé, les entreprises et l’innovation. Ainsi, le taux de l’IS passera de 28% à 26%, avant de baisser de 1% par an jusqu’à atteindre 23%. Un moratoire administratif visant les PME sera mis en place : pas de nouvelles règlementations pendant trois ans et création de 23 nouvelles zones franches.
Les partenaires sociaux européens vont négocier sur le temps de travail
La révision de la directive sur le temps de travail est en panne depuis 5 ans. Deux points en discussion: le temps de garde dont la Cour de Justice a confirmé qu’il est assimilable à du temps de travail, et les dérogations permettant de dépasser la limite moyenne autorisée de 48 heures par semaine. La Commission a demandé, avant de légiférer, aux partenaires sociaux d’ouvrir une négociation. Réponse positive du patronat européen Businesseurope, mais dans un cadre strictement limité.