Le mandatement, au sens très large du terme, remonte à l’Antiquité. En effet, très tôt, des groupes d’acteurs économiques structurés ont désigné certains de leurs membres pour les représenter auprès des institutions politiques ou administratives. Les mandats tels que nous les connaissons aujourd’hui sont le fruit d’une évolution lente. Ils trouvent leurs sources au Moyen-Âge, se sont structurés de la Révolution jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale et se sont multipliés depuis 1945.

 

Ancien régime : le mandat et les métiers

Au Moyen-Âge, les associations de métier (aussi dénommées hanses ou guildes, le terme de corporation datant du 18°siècle) constituaient des groupements puissants de droit quasi public. Leur vocation consistait à défendre les intérêts du groupe, lutter contre la concurrence et organiser l’entraide sociale. Connues depuis le XIème siècle, les associations de métiers furent institutionnalisées au XIIIème siècle. A partir de cette date, leurs représentants accentuèrent sensiblement leur participation au gouvernement des villes et à la vie publique. Dans ce cadre, les associations de métier « mandatent » dans 3 sphères différentes :

1.    Sphère politique :

 Les maîtres-jurés : personnalités qualifiées, mandatées par les associations de métier auprès des autorités municipales pour s’exprimer sur des problèmes intéressant le métier. Par exemple, les maîtres jurés de Lyon (XIVème siècle) charpentiers, maçons ou architectes émettaient un avis sur les projets d’infrastructures municipaux (ponts, routes, bâtiments publics…).

Les consuls : à l’origine, il s’agissait de représentants des marchands désignés pour résoudre certains problèmes susceptibles d’apparaître dans les relations avec les autorités locales. Ils ont étés amenés à créer une représentation et à obtenir collectivement des avantages particuliers.

2.    Sphère judiciaire :

 Assez rapidement les consuls auront charge de justice sur certains actes commerciaux. On parle encore aujourd’hui de « justice consulaire » pour les tribunaux de commerce dont ils sont à l’origine.

En 1261, à la demande de Saint-Louis, le Prévôt de Paris, Etienne Boileau consigne les règles professionnelles dans le « Livre des métiers » où le terme de « preud’hommes » désigne les anciens des métiers. Le conseil des « preud’hommes » à Paris jugeait des conflits entre marchands et fabricants. Il en existait aussi à Lyon (soieries) et à Marseille (pêche).

3.    Sphère sociale :

 Certains membres des métiers étaient mandatés (en tant que représentants de gros donateurs) pour participer à la gestion d’institutions, souvent ecclésiastiques, de secours aux indigents (léproseries, aumôneries, hospices et hôpitaux…). Au sein de l’association de métier, les sociétés de recours mutuel étaient souvent gérées par certains de ses membres, dans un certain sens leurs mandataires.

 

De la révolution à la création du CNPF : la longue marche vers le paritarisme

 Les deux révolutions industrielles ainsi que l’émergence du syndicalisme et d’une représentation des chefs d’entreprise ont contribué à structurer les rapports professionnels de façon horizontale et non plus verticale. La notion d’équilibre entre les mandataires patronaux et salariés s’est développée dans les sphères judiciaires et sociales.

1.    Sphère judiciaire

 La Révolution ayant supprimé les corporations en 1791 (décret d’Allarde), les litiges individuels du travail relèvent alors de la compétence des tribunaux de droit commun. En 1805, saisissant l’occasion du passage de Napoléon à Lyon, les fabricants de soieries demandent le rétablissement d’un tribunal spécialisé. Le 18 mars 1806, l’Empereur crée le premier conseil de prud’hommes. Ces tribunaux deviennent paritaires en 1848, mais Napoléon III supprime ce régime, lui substituant l’échevinage. Il ne sera rétabli qu’en 1907, date à laquelle les femmes obtiendront le droit de voter et d’être élues aux élections prud’homales.

2.    Sphère sociale

 Jusqu’en 1937, les grandes industries créent un certain nombre de caisses de secours et de retraites, de dispensaires, d’hôpitaux, de crèches, d’écoles professionnelles… autant de structures créées sous des statuts divers dont la gouvernance implique des mandataires. Même si dans certaines d’entre elles les syndicats de salariés sont associés, l’essentiel des pouvoirs restent aux représentants de l’industrie. Cependant l’évolution des pratiques et de la législation contribue à l’émergence d’un mode de gestion se rapprochant peu à peu du paritarisme.

1891 : création par le Comité des forges d’une « Caisse syndicale d’assurance mutuelle » ; première initiative d’envergure de mise en place d’un mode de gestion associant, dans la forme, mandataires patronaux et salariés.

La loi du 29 juin 1894 permet la création de Caisses de retraite, avec cotisations salariales et patronales obligatoires. La liberté de constitution reste la norme, les Caisses restent très majoritairement à gestion patronale, les mandataires des organisations d’employeurs y siègent en grand nombre.

La loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes permet la constitution de Caisses dont les ressources reposent sur le triple versement obligatoire du bénéficiaire, de l’employeur et de l’Etat. Cette législation entraîne une présence plus affirmée des mandataires syndiqués et des représentants de l’Etat aux cotés des mandataires patronaux.

La loi sur les assurances sociales de 1930 repose sur un modèle mutualiste. Bien que les Caisses patronales échappent à ce régime, il s’agit d’un pas de plus vers une meilleure représentativité des cotisants très souvent salariés, donc indirectement vers l’institution du paritarisme.

14 mai 1937 : signature de l’accord sur les régimes de retraite et de prévoyance entre l’UIMM et la Fédération nationale des syndicats d’ingénieurs. Ces accords permettent, par la technique de l’extension des conventions collectives, d’ouvrir une voie nouvelle, conventionnelle, d’élaboration d’une protection sociale obligatoire. Pour la première fois la gestion paritaire des Caisses devient un élément essentiel.

 

De 1945 à nos jours : paritarisme, tripartisme, quadripartisme : la multiplication des mandataires

 Le Conseil National de la Résistance avait inscrit en 1944 dans son programme un mode de gestion social émanant essentiellement des organisations syndicales. Pourtant, dès 1947, l’action des organisations patronales permettra de rétablir les équilibres paritaires.

Dès lors, la conception française de l’intérêt général entraînera la multiplication des instances paritaires, tripartites ou quadripartites dans lesquelles les organisations patronales désigneront leurs mandataires.

1.    Sphère sociale

 1945-1946 : l’instauration de la Sécurité sociale par les ordonnances de 1945 dessine un cadre institutionnel déséquilibré. En 1946, les syndicats de salariés disposent des trois quarts des sièges dans les conseils d’administration des Caisses.

1947 : création de l’Agirc (retraite complémentaire des cadres) par un accord entre le CNPF et les syndicats. Les Caisses associées sont à gestion paritaire. Il s’agit dans le domaine interprofessionnel de l’extension de l’accord de 1937.

1961 : accord entre le CNPF et les syndicats créant l’Arrco étendant les régimes complémentaires de retraite à tous les salariés. Sur le modèle des Caisses Agirc, les Caisses Arrco sont gérées paritairement.

1967 : réforme de la Sécurité Sociale. Quatre Caisses sont créées : Cnav (vieillesse), Cnaf (famille), Cnam (maladie) et Acoss. La réforme impose un paritarisme strict et la nomination de mandataires patronaux et syndiqués dans toutes les Caisses territoriales associées.

1996 : Création des ARACT, Agences régionales d’Amélioration des Conditions de Travail.

2000 : création des ORST, Observatoires Régionaux de Santé au Travail.

2001 : retrait des mandataires MEDEF et CGPME des organes de gouvernance de la Sécurité Sociale (sauf prévention des AT/MP) pour protester contre le financement des 35 heures par les excédents des régimes sociaux.

2004 : retour des mandataires du MEDEF dans les CPAM et dans les URSSAF.

2008 : retour des mandataires du MEDEF dans les CAF.

2010 : le FUP devient le FPSPP, Fonds paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels.

2.    Sphère Judiciaire

 1979 : organisation uniforme des conseils de prud’hommes et extension de leur compétence à tous les salariés (réforme Boulin).

1986 : au sein des prud’hommes, instauration des chambres compétentes en matière de licenciement économique et extension de la compétence aux conventions de conversion.

 3.    Sphère administrative, Indemnisation du Chômage/Emploi/Formation

 1958 : Création de l’Unedic et des Assedic (gestion strictement paritaire). Accord national interprofessionnel, création des COPIRE.

1971 : Loi sur la formation professionnelle, création des Fonds d’assurance formation.

1987 : Création des Comités Paritaires Régionaux de l’APEC.

1994 : Accord national interprofessionnel, création des OPCAREG.

2008 : création de Pôle Emploi (fusion ANPE/ASSEDIC) et des Instances Paritaires Régionales (IPR).

 4.    Sphère politique

 1972 : création des Conseils Economiques et Sociaux Régionaux où les organisations patronales sont représentées par leurs mandataires.

2010 : Les CESR deviennent les Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER).