Annonces des mesures
Annonces des mesures
La mise en œuvre et le suivi de l'exécution du plan se feront :
- au niveau national, notamment avec un Conseil de suivi de la relance chargé de procéder à une revue de l'avancement du plan d'un point de vue sectoriel et territorial ;
- au niveau local, avec des comités de suivi régionaux qui seront chargés d'informer l'ensemble des acteurs locaux sur les modalités de mise en place du plan, ces comités devant inclure les services de l'État, les représentants des collectivités locales et les partenaires sociaux.
Les dépenses du plan de relance seront engagées sur deux ans et financées avec :
- la troisième loi de finances rectificative pour 2020 ;
- le projet de loi de finances pour 2021 (dossier de presse du 28 septembre 2021) et le programme d'investissement d'avenir ;
- le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
- le plan de relance européen (l'Union européenne finançant le plan français à hauteur de 40 milliards d'euros).
100 milliards d'euros répartis en 3 volets :
Volet Ecologie
Montant : 30 milliards d’euros
Objectif : accélérer la conversion écologique de l’économie française
Mesures :
- Rénovation énergétique
- Densification et renouvellement urbain
- Décarbonation de l'industrie
- Economie circulaire et circuits courts
- Transition agricole
- Infrastructures et mobilités vertes
- Technologies vertes
Volet Compétitivité
Montant : 35 milliards d'euros
Objectif : favoriser le développement d’activité à forte valeur ajoutée en France et créer des emplois
Mesures :
- Fiscalité des entreprises
- Financement des entreprises
- Souveraineté technologique
- Maitrise et diffusion du numérique
Volet Cohésion
Montant : 35 milliards d'euros
Objectif : éviter la hausse des inégalités en France
Mesures :
Toutes les mesures du plan de relance, Extraits du dossier de presse du Gouvernement du 3 septembre 2020
Les Liens utiles
- Site France Relance du Gouvernement
- France Relance - Présentation des dispositifs Industrie - Webinaire avec Mme Agnès Pannier Runacher - 14 octobre 2020
- Projet de loi de finances 2021 et dossier de presse, 28 septembre 2020
- France Relance, Gouvernement, 3 septembre 2020
- Dispositifs à destination des entreprises industrielles : le guide du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Septembre 2020. Afin de soutenir le secteur industriel, le Gouvernement va mobiliser sur la période 2020-2022 près de 35 milliards d’euros. Pour aider les chefs d’entreprises industrielles à se saisir pleinement de ces dispositifs de soutien et d’accompagnement, ce guide rassemble l’ensemble des mesures mobilisables par les TPE, PME et les ETI industrielles pour les soutenir dans la reprise de leur activité. Ce guide sera régulièrement actualisé.
- Le Premier ministre préside un comité exécutif du CNI dédié aux mesures de relance dans l’industrie, Communiqué de presse, Gouvernement, 14 septembre 2020
- Site dédié du Ministère de l'Economie
- Site dédié du gouvernemental
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