Appels à projets (APP)
Appels à projets (APP)

Dans le cadre du Plan de Relance, plusieurs Appels A Projet (AAP) sont destinés à répondre aux enjeux de la compétitivité industrielle, de la transition écologique et de la souveraineté technologique.
Généralités
- Zoom sur les projets annoncés et les guichets, Pôle Economique, Medef, 02/12/2020
- Plan de relance "Soutien à l'investissement dans des secteurs stratégiques pour l'industrie" - Foire aux Questions, BPI
- AAP - Soutien à l'investissement des secteurs stratégiquues, Ministère de l'Economie
Volet écologie
- Appel à projet "Aéronautique « Programme de soutien aux investissements de modernisation », Date de clôture : 17 novembre 2020, BpiFrance
Travaux de recherche, de développement et d'innovation (RDI), recherche industrielle, développement expérimental, innovation
Investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique et d'amélioration de la performance écologique des sites de production en France en bâtiment, matériel et équipement de production Bpifrance
- Appel à projet "Automobile « Programme de soutien aux investissements de modernisation », Date de clôture : 17 novembre 2020, BpiFrance
Diversification ou investissement dans de nouvelles activités, modernisation industrielle des sites de production, transformation
numérique (industrie du futur), amélioration de la performance environnementale des procédés de production, notamment leur
contribution à l'économie circulaire, consolidation de la filière.
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Appel à projet - Démonstrateurs de solutions industrielles pour l’écoconception et le recyclage des textiles et chaussures et accessoires de mode, Date de clôture : 30 novembre 2020, ADEME
L’objectif de l’AAP est de faire émerger des solutions industrielles innovantes qui structurent la filière de manière profonde. Il concerneaussi bien le développement d’une filière française de recyclage et l’usage responsable des textiles et chaussures que le recours accru ànouvelles matières premières à moindre impact environnemental (notamment recyclées ou biosourcées) et le développement de nouveaux modes de production automatisés, agiles et adaptables. -
Appel à projet - Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables, Dâte de clôture : 20 janvier 2021, ADEME
La neutralité carbone implique de décarboner l’intégralité des systèmes énergétiques de la production aux usages. Pour atteindre cobjectif, les systèmes énergétiques doivent :
- Intégrer davantage de production et de consommation d’énergies renouvelables ;
- Etre plus flexibles ;
- Etre plus participatifs ;
- Etre interconnectés entre énergies ;
- Etre davantage interactifs avec l’ensemble des usages, et notammentdans une notion de développement de villes et territoires durables - Appel à projet - Economie Circulaire – Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau, Date de clôture : 20 janvier 2021, ADEME
Cet AAP vise à sélectionner des projets de démonstrateurs :- Développant de nouveaux produits, technologies, modèles d’affaires ou services (la Solution) ;
- Dans les domaines industriels, agricoles ou territoriaux ;
- Permettant de concrétiser le passage d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire.
- Pouvant s’appuyer sur les nouvelles solutions numériques et notamment sur l’intelligence artificielle ou encore la métrologie
- Appel à projets - Bioéconomie et protection de l’environnement, Date de clôture : 20 janvier 2020, ADEME
L’AAP est constitué de 2 axes thématiques aux enjeux majeurs :- la Protection de l'Environnement afin de préserver la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources matières, l’énergie et l’eau,
- la Bioéconomie visant à adopter des nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse
- Appel à projets « Objectif Recyclage PLASTiques » pour les TPE/PME
Ce dispositif vise à soutenir financièrement les projets industriels en lien avec l’incorporation de plastiques recyclés : utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou en substitution de plastique vierge ou pérennisation d’intégration de matières plastiques par les entreprises. Calendrier : six dates de dépôts de projets sont prévues jusqu’en 2022 dont le 1 er
décembre 2020 et le 1er mars 2021.
- Dispositifs de soutien à la décarbonation de l’Industrie
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Ouverture d’appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie, Gouvernement, Communiqué de presse, 10 septembre 2020
- L’appel à projets « Efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie », Date de clôture : 20 octobre 2020, ADEME
Amélioration de l'efficacité énergétique du site industriel, que ce soit pour des usages énergétiques au niveau des procédés industriels ou des équipements produisant des utilités industrielles, menant à une
réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2e)
- L'appel à projets « Aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie », Date de clôture : 20 octobre 2020, ADEME
Accompagner de nouveaux projets permettant de substituer les énergies fossiles, notamment le charbon, les fonds " Chaleur" et " Décarbonation " s’adressant aux PME/PMI comme aux industries pour
tous les secteurs d’activité, de production ou de service.
- L'appel à manifestation d’intérêt « évolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie » - Date de clôture : 9 novembre 2020, ADEME
Soutenir des projets d'électrification ou de transformation des procédés industriels pour intégrer de nouveaux usages matières moins émetteurs en complément des démarches d'efficacité énergétique ou de substitution énergétique par des énergies renouvelables
- L’appel à projets « Efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie », Date de clôture : 20 octobre 2020, ADEME
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- Rénovation énergétique des bâtiments privés ou publics ou réhabilitation lourde des logements sociaux, Administration émettrice de l'appel d'offre
- Rénovation des bâtiments d'enseignement supérieur et de recherche et au réseau des œuvres universitaires sociales
- Rénovation énergétique des bâtiments privés
- Rénovation énergétique des bâtiments publics
- Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux
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Appel à projets "Briques technologiques et démonstrateurs", à venir, ADEME
Développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production et au transport d'hydrogène et à ses usages tels que les applications de transport ou de fourniture d'énergie -
Appel à projets "Hub territoriaux d'hydrogène", à venir, ADEME
Soutenir la recherche en amont et de préparer la future génération des technologies de l’hydrogène (piles, réservoirs, matériaux, électrolyseurs…) et contribuer à l’excellence française dans la recherche sur l’hydrogène - Appel à manifestation d'intérêt "Applications de l'hydrogène", à venir, ANR
Soutenir la recherche en amont et de préparer la future génération des technologies de l’hydrogène (piles, réservoirs, matériaux, électrolyseurs…) et contribuer à l’excellence française dans la recherche sur l’hydrogène
Liens utiles
- Plaquette ADEME - Entreprises, faites financer vos projets innovants, Appels à projets du Programme d'investissements d'avenir opéré par l'ADEME, Septembre 2020
- Site de l'ADEME
Volet Compétitivité
- Plan de relance « Soutien à l’investissement industriel dans les Territoires d’Industrie », Bpifrance, Territoires d'industrie, Ministère de l'Economie
- Appel à projet "Soutien à l'investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie" , Date de clôture : 17 novembre 2020, Bpifrance
Renforcer les chaines de production en tension sur les secteurs de la santé, l'agroalimentaire, l'électronique et tous les secteurs fournissant des intrants essentiels de l'industrie (chimie, métaux et matières premières)
- Appel à projets visant à accélérer les applications industrielles de la 5G dans le secteur des télécommunications français, Date de clôture : 17 novembre 2020, Bpifrance
Cet appel à projets permettra à l'Etat de soutenir les meilleurs projets en lien avec la technologie 5G :
• travaux de recherche,
• développement de plateformes d’expérimentation 5G,
• développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.
- Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) – Régions n°2, Date de clôture : 3 novembre 2020, Bpifrance
Projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche. Les budgets totaux présentés doivent être compris entre 1 et 4 millions d’euros
Liens utiles
Volet cohésion
- Appel à projet dans le cadre du déploiement territorial du plan "1jeune1solution". Stimuler et faciliter les initiatives concourant à la mobilisation des employeurs et à la recherche des solutions adaptées à chaque jeune sur tous les territoires. Pour en savoir plus