COVID-19 - L'échéance des visites et examens médicaux peut à nouveau être reportée

COVID-19 - L'échéance des visites et examens médicaux peut à nouveau être reportée

    Le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021, pris en application de l’ordonnance du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des SST à l’urgence sanitaire a été publié au journal officiel du 24 janvier 2021.

    Ce décret précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter, jusqu’à un an après l’échéance, certaines visites médicales et examens médicaux dont l'échéance devait intervenir avant le 16 avril 2021, dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de les maintenir. Lorsque la visite médicale est reportée, le médecin du travail doit en informer l'employeur et le salarié, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée.

    Toutefois certaines visites médicales ne pourront pas être reportées telle que celles pour les salariés bénéficiant d'un suivi spécifique ou d'un suivi individuel adapté en raison de leur vulnérabilité. 

    D’autre part, les visites de reprise et de préreprise peuvent être effectuées par les infirmiers sous la responsabilité du médecin du travail,  ces visites ne pouvant être reportées en raison de leur importance pour le maintien en emploi des travailleurs.