Covid-19 : Ordonnances

Covid-19 : Ordonnances

1) 4 ordonnances présentées par la garde des sceaux, ministre de la justice :

 

2) Ordonnance présentée par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

3) Ordonnance présentée par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et par le ministre de l’économie et des finances :

4) Ordonnance présentée par la ministre de la transition écologique et solidaire et par le ministre de l’économie et des finances :

5) 5 ordonnances présentées par le ministre de l’économie et des finances :

6) 5 ordonnances présentées par le ministre des solidarités et de la santé :

7) 4 ordonnances présentées par la ministre du travail :

8) Ordonnance présentée par le ministre de l’action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 

9) Ordonnance présentée par le ministre de l’intérieur

10) Ordonnance présentée par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement :

11) Ordonnance présentée par le ministre de l’agriculture :