Compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire et du renforcement des mesures de prévention du risque de contamination par le SARS-CoV-2 et ses variants décidé par le gouvernement, le Ministère du travail nous demande de rappeler aux partenaires sociaux les mesures que doivent prendre les entreprises en matière de télétravail.

Les mesures de prévention concernent l’ensemble de la population mais les entreprises doivent y prendre toute leur place afin de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et d’œuvrer à limiter la propagation du virus. Le choix de ne pas réinstaurer un confinement général impose une très grande rigueur dans le respect des principes généraux de prévention, des recommandations du protocole national en entreprise et notamment, lorsque la situation le requiert, une grande fermeté dans l’application des règles du télétravail.

Il est ainsi rappelé que sur la base de leur évaluation des risques et dans le respect des principes généraux de prévention, les employeurs doivent fixer les mesures permettant d’éviter le risque notamment par un recours massif au télétravail, et, à défaut de pouvoir éviter le risque, de le diminuer par l’usage des gestes barrières.

Ainsi, lorsque les tâches sont « télétravaillables », elles doivent être « télétravaillées » ce qui permet d’éviter les interactions et constitue l’une des mesures de prévention visant à éviter l’exposition au risque de contamination. Le recours au télétravail peut être total si la nature des tâches le permet ou partiel si seules certaines tâches peuvent être réalisées à distance. Cette mesure de prévention fait l’objet de recommandations claires dans les différentes versions du protocole national.

Si les dispositions de l’article L. 1222-11 du code du travail permettent à l’employeur de mettre en place le télétravail dans son entreprise en cas de pandémie même en l’absence d’accord ou de charte, la détermination des tâches pouvant être réalisées à distance et l’organisation du travail intégrant le télétravail seront facilitées par la mise en œuvre d’une concertation étroite avec les représentants des salariés. L’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 donne un cadre clair à la mise en œuvre de ce dispositif.

Par ailleurs, la possibilité de permettre à un salarié le retour en présentiel une journée par semaine afin de prévenir le risque d’isolement demeure et reste conditionnée à la demande expresse de celui-ci.

Les services d’inspection du travail seront particulièrement mobilisés dans les prochains jours afin de veiller au respect des mesures de prévention, en particulier la mise en place du télétravail.

Il est rappelé que les entreprises, notamment les PME, peuvent s’appuyer sur l’ARACT pour faciliter le déploiement du télétravail, notamment dans le cadre de la prestation « objectif reprise » (information disponible via l’adresse  https://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Covid-19-Objectif-reprise-combiner-poursuite-de-l-activite-et-prevention-dans )

Elles peuvent également s’appuyer sur leur service de santé au travail qui pourra les aider à bien articuler la prévention du risque covid en recourant au télétravail, tout en prévenant les risques professionnels liés au télétravail (isolement, lombalgies, RPS…).

Il vous est également rappelé la mise en place par le Ministère du travail d’un numéro vert pour répondre aux difficultés que rencontreraient les télétravailleurs dans l’exercice de leur activité en télétravail : 0800 13 00 00, numéro gratuit et fonctionnant 24h/24 et 7j/7.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-un-numero-vert-gratuit-pour-l-ecoute-le-soutien-et-le-conseil-des#:~:text=Ce%20num%C3%A9ro%20vert%2C%20le%200800,%2F24%20et%207j%2F7.

Vous trouverez enfin des informations utiles sur le télétravail dans le protocole national santé et sécurité en entreprise mis à jour sur le site internet du ministère du travail https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail-en-periode-de-covid-19

Message Relayé de la DIRECCTE Somme