Le sujet relatif à l’élaboration du Plan régional de santé au travail (PRST) n°4 est à l’ordre du jour de certaines réunions de Groupe permanent régional d'orientation (GPRO). Voici quelques éléments d'informations.

Au niveau national, les organisations professionnelles ont souhaité que les travaux du Plan santé au travail 4 (PST4) n’anticipent pas les discussions actuelles sur la proposition de loi santé au travail, d’autant que certains sujets feront encore l’objet de débats devant le Sénat, comme l’évolution du document unique d’évaluation des risques professionnels. 

C’est pourquoi, les organisations professionnelles ont accepté lors de la séance du Groupe permanent d'orientation (GPO) du 7 mai 2021 de commencer les travaux mais de façon séquencée comme suit :

• Dans un premier temps, les sujets n’ayant pas de lien direct avec la proposition de loi mais tout en respectant l’ANI Santé au travail du 9 décembre 2020. Il s’agit des sujets tels que la priorisation des risques professionnels, la prévention de la désinsertion professionnelle, la qualité de vie et conditions de travail.
• Dans un deuxième temps, les thèmes sur le dialogue social pourront être étudiés.
• Enfin, et lorsque la proposition de loi sera adoptée afin d’en adapter les thématiques, les échanges pourront portés sur les sujets relatifs au DUERP.

Pour votre bonne information, voici les 3 axes du PST 4 qui devraient faire l’objet de discussions dans les prochaines semaines au GPO :

• Renforcer la prévention primaire et la culture de prévention (en cohérence avec l’ANI du 9 décembre 2020)
• Pilotage et gouvernance de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels
• Améliorer la connaissance en santé au travail

Par conséquent, il est important que les travaux menés pour définir les PRST se déroulent en cohérence avec ceux menés au niveau national afin qu’ils traduisent bien les réformes souhaitées par les partenaires sociaux qui ont signé l’ANI du 9 décembre 2020 et qu’ils ne soient pas en contradiction avec les orientations du futur PST4.