Pour bénéficier des aides et/ou mesures pour la transformation (notamment via des appels à projets)
Pour bénéficier des aides et/ou mesures pour la transformation (notamment via des appels à projets)
Ecologique
(rénovation énergétique des locaux, décarbonisation de l’industrie, énergie verte, recyclage…)
- Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME. - Décarbonation de l’industrie – Soutien à la chaleur bas carbone
La décarbonation de l’industrie a pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’utilisation de sources de chaleur moins émettrices de CO2 comme la biomasse ou les Combustibles Solides de Récupération (CSR) - Décarbonation de l’industrie – Soutien à l’investissement pour l’efficacité énergétique et la transformation des procédés
Industriels, vous avez des projets d’investissements dans des technologies, équipements, procédés, moins émetteurs de CO2, ces dispositifs de soutien sont là pour vous accompagner.
Calendrier : ouverture 10 septembre 2020 et clôture le 20 octobre 2020 (un renouvellement est à prévoir en 2021). - Fonds d’investissement
Cette mesure vise à soutenir les PME et les ETI sensibles de la filière nucléaire et à accompagner leur croissance. - Fonds pour le recyclage des friches
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement déploie un fonds de 300 M€ pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. La réhabilitation des friches constitue en effet un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires afin de maîtriser l’étalement urbain, de limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de protéger les sols contre leur artificialisation. - Investissement dans le réemploi et le recyclage
Cette mesure a comme objectif d’accompagner la réduction de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique), favoriser l’incorporation de plastique recyclé et d’accélérer le développement du réemploi.
Numérique
(numérisation, digitalisation, robotisation…)
- Aide à l’investissement de transformation vers l'industrie du futur
Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.). - Aide pour la maîtrise et la diffusion numérique dans le cadre de « IA Booster »
IA Booster vous accompagne dans la transformation numérique de votre entreprise, en vous permettant d’intégrer des solutions d’intelligence artificielle dans vos process de façon à réduire vos coûts de production, de monter en gamme et d’améliorer votre compétitivité. - Aides France Num pour la transformation numérique
L’initiative France Num a pour objectif de vous accompagner dans la transformation numérique en vue du développement de votre activité au moyen du numérique.
Liée à la relocalisation
(production industrielle dans les territoires, sécurisation des approvisionnements critiques)
- Sécuriser nos approvisionnements stratégiques
La crise de la Covid-19 a mis en exergue la dépendance industrielle et technologique de l’économie française, et la fragilité de certaines chaînes de valeurs mondiales. Il est nécessaire de renforcer la production nationale et de soutenir l’implantation ou la réimplantation, sur le territoire, de certaines industries stratégiques.- Soutien à l’investissement ciblé sur des secteurs stratégiques
5 appels à projets seront lancés en 2020 pour identifier les projets sélectionnés dans les secteurs suivants : santé, agroalimentaire, électronique, télécommunications, intrants essentiels pour l'industrie (métaux et alliages, matières premières industrielles, produits intermédiaires, produits chimiques, etc. - Renforcement des outils capitalistiques à l’industrialisation de projets de relocalisation.
- Soutien à l’investissement ciblé sur des secteurs stratégiques
- Soutien aux projets industriels dans les territoires
Le soutien à l’investissement industriel dans les territoires vise à accélérer des projets structurants, prêts à être engagés rapidement, afin de favoriser la relance de l’industrie française et la compétitivité des entreprises en lien avec les régions.
La mesure concerne le soutien aux projets d’investissement à dimension industrielle, prêts à être engagés dès la fin de l’année 2020 et susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques fortes pour les territoires. La démarche est co-construite entre l’État et les régions dans le cadre du programme Territoires d'industrie.
Deux nouveaux moyens sont mobilisés :
- Mise en place d’un fonds de 400 millions d'euros de subventions mobilisables pour des projets d’investissement portés par des acteurs privés
- Mise en place de mesures inscrites dans le « Pack Rebond » à destination des Territoires d'industrie et visant à soutenir la reprise.
De mon territoire
(mobilité, infrastructures, tourisme durable, développement local…)
- Fonds de soutien aux investissements industriels dans les territoires
Un fonds de 400 M€ de subventions est mis en place en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. - Fonds de soutien à l’émergence de projets dans le tourisme durable
Création d’un fonds visant à faire émerger et faire grandir des projets innovants et à fort ancrage territorial dans le tourisme durable.
Soutien à l'export
(Assurance-prospection, chèque export, chèque VIE…)
Le Plan de Relance Export repose sur 5 axes, des fondements structurants qui permettront aux entreprises de calibrer leur projet export avec stratégie et minutie. Les 13 mesures du plan de relance des exportations françaises sont autant de leviers simples, lisibles et efficaces qui permettront à nos entreprises de tirer pleinement parti des 100 milliards d’euros du plan de relance pour repartir à la conquête des marchés étrangers.
- Le Chèque Relance Export permet de bénéficier de prestations d’appui à l’export par des opérateurs agréés. Il prend en charge 50 %, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles (hors taxes, avec un plancher de valeur de 500 euros) d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée, pour les PME et ETI françaises.
- Le Chèque relance V.I.E, qui sera lancé en janvier 2021, sera un dispositif qui mobilisera les talents pour le développement international des PME/ETI
Pour en savoir plus "Guide des mesures de relance des exportations"