1. Autorisation préalable à l’embauche des personnes déplacées d’Ukraine

Les personnes déplacées d’Ukraine arrivant en France peuvent bénéficier du dispositif de la protection temporaire.  Il s’agit d’un dispositif exceptionnel autorisé par la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022, permettant la délivrance par le préfet d'une autorisation provisoire de séjour (APS) spéciale, valable 6 mois, autorisant à travailler et renouvelable jusqu’à 3 ans.

L’employeur qui souhaite recruter un bénéficiaire de la protection temporaire doit déposer une demande d’autorisation de travail, indiquant le type de contrat souhaité. Les demandes d’autorisation de travail s’effectueront, comme pour toute autre main d’œuvre étrangère, en ligne sur des plateformes interrégionales dédiées : https://www.ofii.fr/simplification-des-demarches-demande-dautorisation-de-travail-en-ligne-des-le-6-avril/

De leur côté, les personnes déplacées arrivant en France doivent effectuer un dépôt de dossier à la préfecture du département de leur lieu de résidence ou d'hébergement. Cette dernière leur livre une autorisation provisoire de séjour, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire », les autorisant à travailler.

Une simplification de la procédure de demande d'autorisation de travail (appelée ‘procédure d'introduction’) devrait être engagée dans les prochaines semaines.

2. Ouverture d’une plateforme sur les intentions d’embauche des entreprises

Par ailleurs, toutes les entreprises qui souhaitent recruter des personnes déplacées au sein de leur structure peuvent indiquer leurs intentions d’embauche à partir d’un formulaire dédié. Les services de Pôle emploi sur l’ensemble du territoire accompagneront ensuite chaque entreprise pour organiser au mieux les recrutement.

• Accéder à l’instruction ministérielle du 10 mars 2022

3. La plateforme « Les Entreprises s’engagent »

En complément de la plateforme parrainage.refugies.info lancée à destination des citoyens, le gouvernement vient de mettre en place un portail unique dédié aux entreprises : https://lesentreprises-sengagent.gouv.fr/agir-pour/ukraine. Il réunit les informations et liens utiles aux entreprises pour accueillir ces personnes dans les meilleures conditions possibles, afin de les accompagner vers l'emploi ; l’engagement peut prendre différentes formes :

• Intentions d’embauche ;
• Dons matériels ;
• Dons financiers, avec la possibilité de contribuer aux fonds de concours dédié mis en place par le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ;
• Propositions de logements aux personnes déplacées ;
• Engagement des collaborateurs.