TPE-PME

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Renforcement des fonds propres

Afin de renforcer le bilan des TPE/PME, une garantie publique à des fonds d’investissement nationaux ou régionaux labellisés « France relance » est prévue. Ces fonds responsables insistent sur le renforcement des fonds propres et quasi-fonds propres des TPE/PME implantées en France. 
Aussi, 10 à 20 Md€ de prêts participatifs de long terme soutenus par une garantie partielle de l’État pourront être accordés aux TPE/PME par les banques. L'objectif est de soutenir 10 à 20 000 TPE/PME et petites ETI.


Plan de soutien à l'export

Après la mise en place en avril 2020 d’un plan d’urgence de soutien aux entreprises exportatrices, de nouvelles mesures sont proposées pour renforcer la force de frappe des PME-ETI françaises à l’export dans le contexte de la reprise d'activité et de concurrence étrangère accrue. 247 M€ sont ainsi prévus pour le volet export du Plan de relance sur 2020-22 et dont 122 M€ sont inscrits en crédits de paiement dans le PLF 2021.

Le volet export du Plan de relance prévoit notamment :

  • la mise en place d’un « chèque export » destiné à financer, pour les PME et les ETI, jusqu’à 50  % des frais de participation à un salon international ou d’achat d’une  prestation de projection collective ou individuelle (dans la limite d’un plafond),
  • Afin de ramener massivement les entreprises françaises vers les marchés étrangers, l’Etat a confié à Business France la gestion d’un fonds d’aide dans le cadre d’un Plan de Relance des Exportations prenant effet au 01/10/2020 et jusqu’au 31/12/2021. Pour mobiliser les exportateurs, cette aide publique nationale se matérialise par un Chèque Relance Export auquel pourront prétendre les PME et ETI françaises qui se verront délivrer des prestations d’appui à l’export par des opérateurs agréés pour le Chèque Relance Export. A cet effet, Business France a élaboré une procédure d’agrément d‘opérateurs dont vous obtiendrez le détail en vous rendant sur www.teamfrance-export.fr/documents/referencement.pdf
  • la mise en place d’un chèque VIE visant à financer, à hauteur de 5 000 €, l’envoi en mission d’un VIE par une PME-ETI,
  • le doublement de l’enveloppe FASEP afin d’accroître le soutien aux exportateurs qui se positionnent sur les projets d’infrastructures dans les pays émergents,
  • la mise en place d’une veille-information sur les marchés, personnalisée et gratuite pour les exportateurs, proposée sur les interfaces de Business France.


Mécanisme de compensation des pertes d'exploitation

Afin d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle, un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation doté de 100 M€, hors crédits relance, est créé. Ce dispositif est instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée de 4 mois. Ce mécanisme s’adresse aux exploitants de salles TPE/PME du secteur privé.


Appels à projets dans le BTP

Le Gouvernement souhaite investir massivement dans la rénovation énergétique des bâtiments publics qui représentent 100 millions de mètre carrés. De nombreux appels à projets sont donc prévus.  Les financements devraient permettre la rénovation d’environ 15 millions de m². 4 Md€ seront investis par l’État dont 300 M€ seront délégués aux Régions. 
Voir rubrique "BTP - Matériaux de construction"
 

Fonds de soutien pour des projets "tourisme durable"

Les entreprises qui permettent la concrétisation rapide et la transformation de l’industrie touristique faisant évoluer les activités existantes vers des modèles plus durables, respectueux des normes environnementales les plus avancés pourront être subventionnés, si sélectionnés par un comité, via un fonds géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Voir rubrique "Tourisme"


Aide à la transition écologique des TPE-PME

Le plan de relance détaille le dispositif lancé en juin avec la Bpi et l’Ademe pour accélérer la transition écologique des TPE/PME. 
Voir rubrique "Energie"
 

Auto-diagnostics et des prêts "écologiques"

Les TPE/PME vont pouvoir réaliser un auto-diagnostic gratuit de leur niveau de maturité écologique via l’outil « le climatomètre » disponible sur le site de Bpifrance, ou à moindre coût via le dispositif « Diag éco-flux » (diagnostic plus poussé réalisé par des experts). Deux prêts spécifiques facilitent également leur transition écologique : le prêt « vert » Ademe-Bpifrance et le prêt « économies d’énergie ». Ces prêts sont les têtes de pont du futur « plan Climat » à 1,2 Md€ de la Bpi pour financer et accompagner la transition écologique des TPE/PME.
Voir rubrique "Energie"


Nouveau dispositif incitatif

Un dispositif plus incitatif que celui des certificats d’économies d’énergie (CEE) va être instauré pour inciter les entreprises à effectuer des travaux de rénovation. Il permettrait notamment aux TPE/PME concernées par le décret « tertiaire » (locaux de 1000 m2) d’atteindre leurs objectifs. Le programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » conduit par l’Ademe, reste d’actualité.
Voir rubrique "Energie"

Aides forfaitaires et un label "coq vert"

Une offre d’intégration de la transition écologique dans le quotidien des artisans, commerçants et indépendants est actuellement en construction. Elle s’appuierait sur le « coq vert », emblème créé pour identifier les entreprises engagées dans la transition écologique. Des aides forfaitaires pour les actions d’écoconception des produits et services développés par les TPE/PME sont également mises à disposition.