FRANCE 2030 - GOUVERNANCE
Après la nomination de Bruno Bonnell à la tête du secrétariat général de France 2030 (ex-SGPI), responsable de l’exécution du plan d’investissement et de l’atteinte des objectifs, le Premier ministre a réuni pour la première fois, le 1ᵉʳ février 2022, le « comité France 2030 » pour présenter la gouvernance du plan.
Cinq types d’instances sont mobilisées, associant chacune des experts (détail en annexe du dossier de presse) en lien avec les secteurs prioritaires du plan, dont innovation, start-up et culture, et formation et enseignement.
- Le « comité France 2030 » est chargé de suivre l’exécution du plan et d’établir des bilans réguliers.
- Il est assisté par un « conseil de surveillance » auquel est confiée « l’évaluation de l’ensemble des investissements ».
- Un « conseil d’orientation stratégique » placé auprès du président de la République devra « suivre et réviser les priorités stratégiques ».
- Des « comités ministériels de pilotage », présidés par les ministres concernés, définiront « les stratégies de déploiement par secteurs prioritaires ».
- Le secrétariat général pour l’investissement pilotera l’exécution du plan France 2030 et sera responsable de l’atteinte des objectifs fixés.
Enfin, l’enveloppe de 5 milliards d’euros réservée aux projets très risqués de développement de « technologies de rupture » aura sa gouvernance ad hoc, qui n’est pas encore finalisée.
À noter que le fonctionnement des appels à projets « évoluera vers une plus grande délégation du processus de sélection des projets aux opérateurs de l’État (Bpifrance, Ademe…) ». « Parallèlement, le contrôle et le suivi des actions seront renforcés afin de permettre à l’État et au Parlement de garder une vision actualisée des projets soutenus et du déploiement des moyens », indique le communiqué.